Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Sct. Section 3, Art. Annexe à l'article A212-14