Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009. Il est applicable pour les institutions et leurs unions qui le souhaitent à l'exercice comptable 2008.