Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les mutuelles et leurs unions ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.