Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2008 (Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2008 (Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

A abrogé les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996

Art. 1, Art. 2

3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.