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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 32, Art. 35, Art. 38, Art. 45, Art. 51, Art. 53

- Décret n°92-789 du 4 août 1992

Art. 3, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986

Art. 4, Art. 11