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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-254 du 5 avril 1984
Art. 5, Art. 8, Art. 6