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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970
Art. 2, Art. 3, Art. 4