Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4