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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13