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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R641-1