Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
CHAPITRES DONT LES CRÉDITS ONT UN CARACTÈRE LIMITATIF
641 (hors 64191)
Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement)
6481
Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités