Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2008 au 07/07/2012 (Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « basket-ball », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « Etre capable d'encadrer le basket-ball en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « basket-ball ».