Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.