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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables))


Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de six mois
À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de dix-huit mois
SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article

Article 1er
Article 3.1.D
Article 3.1.A

Article 2
Articles 3.6 à 3.9
Article 7

Article 3.1.C
Article 5.1
 

Article 3.2
Article 5.8
 

Article 3.5
 
 

Article 4
 
 

Articles 5.2 à 5.7