Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.