Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009)
L'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008 est abrogé.