Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2009 au 30/12/2009 (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)

A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 15, 20 euros et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7, 60 euros.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.