Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)
A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4, 68 euros.