Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2009 au 08/05/2010 (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural)

MODÈLE DE CERTIFICAT ET DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT


Certificat

Je, soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom du centre et adresse),
certifie que :
M. (nom et prénom du candidat),
né le (date de naissance du candidat)
à
(lieu de naissance), est titulaire du certificat attestant de sa qualification pour la réalisation de contrôles périodiques obligatoires des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes en application de l'article L. 256-2 du code rural.
Ce certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à , le
(Signature du directeur)(Cachet du centre de formation)

Renouvellement de certificat

Je, soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom du centre et adresse),
certifie que :
M (nom et prénom du candidat),
né le (date de naissance du candidat)
à (lieu de naissance),
ayant obtenu le certificat attestant de sa qualification pour le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes, le (date),
délivré par (centre de formation),
est titulaire du renouvellement du certificat en application de l'article L. 256-2 du code rural.
Ce renouvellement de certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à , le
(Signature du directeur)(Cachet du centre de formation)