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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)


Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie est fixé pour l'année 2008 à treize millions neuf cent soixante-trois mille huit cent dix-huit euros et six centimes (13 963 818,06 €).
Cette dotation se décompose comme suit :
MONTANT DE LA DOTATION

Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique.
8 900 000 €
(huit millions neuf cent mille euros)

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé.
5 063 818,06 €
(cinq millions soixante-trois mille huit cent dix-huit euros et six centimes)