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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)


Le montant de la dotation visé à l'article 1er du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :

RÉGIME

MONTANT
à verser
au titre de 2008

Régime général d'assurance maladie des salariés

11 882 628,45 €

Assurance maladie des exploitants agricoles

658 859,88 €

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

540 098,66 €

Assurance maladie des salariés agricoles

340 852,47 €

Société nationale des chemins de fer

164 971,75 €

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

148 611,23 €

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

136 985,27 €

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

27 077,65 €

Régie autonome des transports parisiens

23 231,80 €

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

15 244,34 €

Régime local Alsace-Moselle

12 492,78 €

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

10 026,61 €

Assemblée nationale

1 617,95 €

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

1 068,96 €

Port autonome de Bordeaux

50,26 €

Total réparti

13 963 818,06 €