Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.