Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.