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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)


La visite se clôt par la remise à l'organisme d'inspection de la liste des éventuels écarts identifiés par la personne mandatée par le groupement d'intérêt public. L'organisme d'inspection doit faire part de ses remarques au groupement d'intérêt public dans un délai de cinq jours ouvrables.
Une fois ce délai écoulé, le groupement d'intérêt public transmet son avis au préfet de région compétent.
Cet avis porte sur les délais dans lesquels des améliorations devront être éventuellement apportées ainsi que sur la nécessité éventuelle d'une visite de contrôle, d'une suspension ou d'un retrait de l'agrément.