Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)


Tout organisme non accrédité dans les conditions prévues par le 1° de l'article D. 256-16 fait l'objet :
1° D'une visite initiale organisée par le groupement d'intérêt public, si la demande d'agrément qui lui a été transmise est recevable, et réalisée par ce dernier avant qu'il n'émette un avis sur la demande d'agrément de cet organisme ;
2° De trois visites de surveillance, au cours de chaque période de validité de l'agrément, réalisée chacune dans un délai de douze à dix-huit mois à compter de la délivrance de l'agrément ou de la précédente visite de surveillance ;
3° Le cas échéant, de visites de contrôle quand le préfet de région compétent le juge nécessaire.