Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.