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Article 159 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 29/12/2008 au 29/05/2009 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Données brutes

Article 159 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 29/12/2008 au 29/05/2009 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L752-3-2, Art. L752-3-1

III. ― Le présent article est applicable aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations dus à compter du 1er avril 2009. Les cotisations susceptibles de faire l'objet d'un plan d'apurement mentionné au VI de l'article L. 752-3-2 sont celles qui restaient dues à la date de la publication de la présente loi.