Article 122 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-10-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-11-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L213-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
Art. 83