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Article 177 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2008 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5, Art. L162-17

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5121-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5211-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5124-12, Art. L5124-17-1, Art. L5124-17-2

XIV. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2009. En ce qui concerne les taxes annuelles, il s'applique aux taxes dues au titre de l'année 2008 et exigibles en 2009 ainsi qu'aux taxes des années suivantes.