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Article 110 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2008 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Données brutes

Article 110 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2008 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 170

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1417

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 197 C

A créé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 93-0 A

V. ― Les I à IV entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.