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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2008
(LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))
Données brutes
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2008
(LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))
I - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 39
II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter de la date de publication de la présente loi.