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Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 29/12/2008 au 16/04/2009 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Données brutes

Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 29/12/2008 au 16/04/2009 (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I, II, III.-A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 220 octies, Art. 220 Q

-LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007

Art. 51

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

-LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007

IV. ― Le présent article entre en vigueur en même temps que l'article 51 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.