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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945
Art. 15
- Décret n°59-210 du 3 février 1959
Art. 1, Art. 2