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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-2