Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3113-6