Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1412-11