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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)


Sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt assure les missions suivantes :
I. ― Il contribue à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ainsi que de l'aquaculture d'eau douce, au renforcement de l'organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. Il participe à la politique territoriale d'intelligence économique dans ces domaines.
Il contribue à l'élaboration des programmes régionaux de développement agricole dans le cadre des orientations nationales en liaison avec les directeurs des services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture.
Il contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi au niveau régional, des politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire ; il anime et coordonne les politiques de l'Etat relatives au développement des territoires ruraux ; il assiste le préfet de région dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques.
II. ― Il assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité ; il contribue à l'orientation et aux mesures d'organisation économique et de structuration de la filière de la forêt et du bois.
Il prépare les travaux de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers ; il concourt à l'élaboration des orientations forestières régionales. Il assiste le préfet de région dans l'exercice de ses compétences dans le domaine forestier.
Il assure le contrôle de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
III. ― Il met en œuvre la politique de l'alimentation notamment :
― en coordonnant la programmation des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments, et en élaborant un plan-cadre régional de contrôle ;
― en animant le réseau des laboratoires de la région qui participent aux contrôles officiels ;
― en appliquant la politique de qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire et de sensibilisation du public qu'il met en œuvre et dont il évalue les résultats. A ce titre, il coordonne les actions des services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture.
Il coordonne la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence départementaux.
Il met en œuvre la réglementation relative à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; il assure les contrôles relatifs à la commercialisation et à l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. Il anime les actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l'usage de ces produits ; il diffuse les connaissances et informations en matière de protection des végétaux.
IV. ― Sous réserve des dispositions relevant du code du travail, il contribue à la connaissance et à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce.
V. ― Il participe à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région ; il pilote l'évaluation des programmes régionaux de la compétence de ce ministère ; il peut également contribuer à l'évaluation d'autres programmes régionaux.
VI. ― Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'harmonisation et de la coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques exercées par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région.
VII. ― Il assure la cohérence, dans la région, des interventions des établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture avec les politiques territoriales conduites par l'Etat, d'une part, et avec les politiques des collectivités territoriales, d'autre part.
A ce titre, il est associé à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs passés entre les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et l'Etat, lorsque ces contrats comportent une déclinaison régionale.
VIII. ― Il assure le pilotage de la fonction financière des services déconcentrés du ministère dans la région.
IX. ― Il assiste le préfet de région pour l'approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre régionale d'agriculture.