Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise)
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 46 AI sexies