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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2008 (Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2008 (Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952

-Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13

-Décret n° 89-79 du 8 février 1989

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Demeurent abrogés les articles 5 et 6 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal.