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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°41-1988 du 24 mai 1941
Sct. Titre V : Régime financier et contrôle des travaux des organismes de normalisation, Art. 21, Art. 27