Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D239-22, Art. D239-23, Art. D239-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-19, Art. D239-20, Art. D239-21