Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-731 du 23 juillet 1991
Art. 2, Art. 10, Art. 20