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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1307 du 28 octobre 2002
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003
Art. ANNEXE