Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 décembre 1910 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 26, Art. 27