Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.