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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.