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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 10