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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 4