Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001
Art. 31