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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4137-64, Art. R4137-86