Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 10